Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6‑III et 19 de la Loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), les utilisateurs du site www.axio.fr sont informés des éléments suivants.

2. Informations légales

3. Protection des données personnelles

Dans le cadre du traitement des réclamations, la Société de Gestion collecte des données personnelles telles que l’identité, les coordonnées et les informations relatives à l’objet de la réclamation.

Le défaut de transmission des données nécessaires peut empêcher le traitement de la réclamation. Le responsable de traitement est la Société de Gestion, représentée par son Président.

Les données sont conservées pendant une durée minimale de cinq ans. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition peuvent être exercés par écrit aux coordonnées indiquées ci‑dessus.

4. Prévention et gestion des conflits d’intérêts

Périmètre de la politique

Conformément aux articles 321‑46 et suivants du Règlement général de l’AMF, la Société de Gestion met en place une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts pouvant concerner :

• la Société de Gestion et ses clients ;
• les collaborateurs et les clients ;
• les relations entre plusieurs clients.

Identification des conflits d’intérêts

Les conflits potentiels peuvent concerner :

• la gestion financière (équité, opérations internes) ;
• les rémunérations et avantages ;
• l’organisation interne ;
• les opérations pour compte propre ;
• la primauté de l’intérêt client.

Mesures organisationnelles et procédures

Les mesures incluent notamment :

• Segmentation des fonctions ;
• Indépendance de la fonction conformité ;
• Protection et cloisonnement des informations ;
• Procédures interne : déontologie, transactions personnelles, cadeaux, abus de marché…

Gestion des conflits

Tout collaborateur doit signaler immédiatement au RCCI toute situation de conflit avéré ou potentiel. Celui‑ci analyse la situation et définit les mesures appropriées.

Registre des conflits

La Société de Gestion tient un registre recensant l’ensemble des conflits d’intérêts potentiels ou avérés, ainsi que les mesures prises.

Information des clients

Si les mesures ne permettent pas de garantir raisonnablement l’intérêt des clients, ceux‑ci en sont informés sur un support durable.

Réclamations